USA : loi anti-jeux difficilement applicable
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Polémique et débats atour de la loi anti-jeux d’argent (UIGEA) devant le Congrès Américain. Le secteur des banques ne voit pas d’un très bon œil le rôle de gendarme qu’aimeraient lui faire jouer les autorités. Serait-ce le champ du signe pour l’UIGEA ? L’ « Unlawful Internet Gambling Enforcement Act » (acte d’interdiction des jeux d’argent en ligne illégaux), voté et promulgué en 2006 a, en tout cas, bien du mal à prendre son envol. L’idée de départ était pourtant simple: puisque les casinos en ligne contournent la loi américaine en s’installant hors des frontières, et donc hors de portée du législateur, il suffit de rendre illégale la prise en charge par les institutions bancaires des opérations en ligne sur les transactions issues de paris et de jeux d’argent en ligne.
Mais les banques ont-elles le pouvoir d’empêcher ces flux financiers? Début avril 2008, une audience devant l’un des sous-comités du Congrès US en charge des services financiers a tenté de répondre à cette question. Selon l’UIGEA, il échoit au Département du trésor et à la Réserve fédérale de circonscrire les règles à suivre pour permettre aux banques de bloquer les transactions vers les entreprises de jeux. Le Trésor a donc comme à l’accoutumée publié sa proposition de règlement pour recevoir l’avis du public.
La réponse des banques ne s’est pas fait attendre. L’ABA (« American Bankers Association ») prévient d’emblée que ses membres risquent d’avoir très difficile à se soumettre au texte, argumentant notamment que la définition même de « jeux d’argent en ligne illégaux » était trop vague.
Du côté des défenseurs de l’acte, on s’est borné à rappeler qu’agir sur les méthodes de paiements était une méthode classique et éprouvée dans la lutte contre les jeux d’argent et que chaque fois que des acteurs financiers participent à l’action, le jeu en ligne perd de son influence.
Comme au bon vieux temps de la prohibition, il s’agit donc bel et bien ici avant tout d’une question morale. Faut-il interdire ou accepter les jeux d’argent en ligne? Les USA comme le reste du monde se posent toujours la question. Pour le démocrate Barney Frank, président du Comité des Services financiers du Congrès, la réponse est évidente. Il veut (re)légaliser le jeu en ligne aux États-Unis et renverser l’UIGEA par l’introduction d’un régime de licence réglementaire similaire à celui qui est en train de voir le jour en Europe.
Tags: Jeux d'argent, UIGEA, USA
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