En France, la donne de départ est extrêmement simple. Le jeu d’argent en ligne tombe sous le coup d’un monopole d’État : seuls les organismes d’État sont légalement autorisés à fournir une offre dans l’Hexagone, en l’occurrence la Française des Jeux (FDJ) pour la loterie et autres pronostics divers et le PMU pour les paris hippiques. Mais l’ouverture des frontières européennes et l’essor des technologies de la communication et à plus forte raison d’Internet ont lentement, mais très sûrement mis à mal ce monopole.

Parmi les fossoyeurs du monopole, on notera également quelques opérateurs de jeux puissants et obstinés, tels que Partouche ou Unibet. Le premier s’est positionné sur les jeux d’argent en ligne depuis le début des années 2000 et bataille depuis près de 10 ans avec l’État français pour lui faire « prendre ses responsabilités et le confronter au débat ». Plaintes auprès de l’Europe, condamnations et appels devant la justice française, Patrick Partouche refuse de baisser les bras et continue à trouver des parades pour proposer ses services de jeux aux joueurs gaulois, quitte à se trouver dans l’illégalité vis-à-vis du législateur local. Une posture risquée puisque Partouche se verra condamné en première instance à 40 000 euros d’amende et à 12 mois de prison avec sursis pour « participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis ».

Mais la roue tourne. Et les pressions de l’Union Européenne couplées au combat des opérateurs finissent par porter leurs fruits. Jusqu’à ce que la justice française remette elle-même en cause le monopole d’État. Le signal provient de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, saisie d’un recours concernant Didier Dewin, ex-dirigeant de l’entreprise de paris en ligne Unibet (basée à Malte et cotée en Suède), poursuivie pour « loterie illicite », suite à 2 plaintes de la FDJ et du PMU. La Cour a finalement reporté son attention sur la position de l’État lui-même et demandé à un juge d’enquêter afin de lui permettre d’apprécier la conformité de la législation nationale avec la loi européenne. Cet arrêt marque ainsi un pas décisif de la France vers la libéralisation de son marché des jeux en ligne et entame une remise à niveau de la législation française basée sur la jurisprudence européenne.
Lire la suite »

L’Association des Opérateurs Européens des Jeux et des Paris (EGBA) a commandité une étude chiffrée sur les conséquences éventuelles d’une ouverture du marché français. Le Ministre du Budget, de son côté, dit « oui » à une période d’essai après 2009.
Lire la suite »

Dans un rapport déposé à l’Assemblée Nationale le 06 février 2008, les députés UMP Emile Blessig et Jacques Myard dénoncent ce qu’ils appellent la « réalité sourde et terrifiante » des jeux sur Internet.

« Rien ne va plus », c’est sur cette formule très connue de tous les amateurs de casino, que les deux députés Emile Blessig et Jacques Myard ouvrent leur rapport sur « le monopole des jeux au regard des règles communautaires ». Pour les députés, le revirement récent de l’Union Européenne en matière de jeu pose en effet un « énorme problème ».
Lire la suite »

Le PMU a publié un chiffre d’affaires 2007 de 8,8 milliards d’euros (+9% par rapport à 2006). Faisant référence aux récentes déclarations du gouvernement français sur « l’ouverture maitrisée » du marché des jeux d’argent, Bertrand Bélinguier - PDG du PMU - a déclaré « s’il y a une ouverture, elle doit être faite de manière équitable (…) Il est essentiel que tous les opérateurs qui seront agréés soient soumis aux mêmes règles ». Rappelons que le PMU reverse 70-75% de son CA aux parieurs, 15% à la filière hippique (*), 10-15% à l’Etat français.

(*) le PMU est le 1er financeur de la filière cheval française puisqu’il y contribue à hauteur de 80%.

Un épineux dossier secoue le secteur casinotier depuis plusieurs mois. Il concerne la question des interdits de jeu, des joueurs « compulsifs » et celle de la paupérisation, du surendettement, conséquences d’une pratique ludique excessive. Comme en matière d’alcool ou de tabac (loi Evin), les exploitants de casinos peuvent craindre à terme un durcissement de la législation, des plaintes individuelles ou collectives de joueurs (ou de leur famille) qui se seraient ruinés en jouant aux machines à sous (MAS), ou suicidés à la suite de déboires ludico-financiers. Démarches susceptibles d’entraîner de coûteuses indemnisations, des procès médiatisés qui peuvent détruire une image que les casinos ont mis des années à reconstruire.
Lire la suite »

Eric Woerth, Ministre du Budget et des Comptes publics, négocie avec la Commission européenne pour libéraliser le secteur des paris sportifs en ligne en France. Après avoir adopté – pendant longtemps – une position dure, le gouvernement français a annoncé n’être ” pas hostile à une ouverture maitrisée”. La pression du commissaire européen Charlie McCreevy qui prône la libéralisation des jeux d’argent commence donc à payer.
Lire la suite »