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Le jeu en ligne dans la législation française et les autres pays européens

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Jeux en ligne - Législation En France, la donne de départ est extrêmement simple. Le jeu d’argent en ligne tombe sous le coup d’un monopole d’État : seuls les organismes d’État sont légalement autorisés à fournir une offre dans l’Hexagone, en l’occurrence la Française des Jeux (FDJ) pour la loterie et autres pronostics divers et le PMU pour les paris hippiques. Mais l’ouverture des frontières européennes et l’essor des technologies de la communication et à plus forte raison d’Internet ont lentement, mais très sûrement mis à mal ce monopole.

Parmi les fossoyeurs du monopole, on notera également quelques opérateurs de jeux puissants et obstinés, tels que Partouche ou Unibet. Le premier s’est positionné sur les jeux d’argent en ligne depuis le début des années 2000 et bataille depuis près de 10 ans avec l’État français pour lui faire « prendre ses responsabilités et le confronter au débat ». Plaintes auprès de l’Europe, condamnations et appels devant la justice française, Patrick Partouche refuse de baisser les bras et continue à trouver des parades pour proposer ses services de jeux aux joueurs gaulois, quitte à se trouver dans l’illégalité vis-à-vis du législateur local. Une posture risquée puisque Partouche se verra condamné en première instance à 40 000 euros d’amende et à 12 mois de prison avec sursis pour « participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis ».

Mais la roue tourne. Et les pressions de l’Union Européenne couplées au combat des opérateurs finissent par porter leurs fruits. Jusqu’à ce que la justice française remette elle-même en cause le monopole d’État. Le signal provient de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, saisie d’un recours concernant Didier Dewin, ex-dirigeant de l’entreprise de paris en ligne Unibet (basée à Malte et cotée en Suède), poursuivie pour « loterie illicite », suite à 2 plaintes de la FDJ et du PMU. La Cour a finalement reporté son attention sur la position de l’État lui-même et demandé à un juge d’enquêter afin de lui permettre d’apprécier la conformité de la législation nationale avec la loi européenne. Cet arrêt marque ainsi un pas décisif de la France vers la libéralisation de son marché des jeux en ligne et entame une remise à niveau de la législation française basée sur la jurisprudence européenne.
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Poker en ligne : la Française des Jeux répond à la rumeur…

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France C’est un grand quotidien français qui en a émis l’hypothèse. Le mois dernier, la rumeur a fait le tour de l’Internet, la Française des Jeux (FDJ) serait prête à se lancer dans le poker en ligne. Un revirement de positionnement qui fait suite à la nouvelle donne législative.

La Française des Jeux réfléchirait à enrichir prochainement son offre avec une salle de poker en ligne. Ce serait dans la continuité de son nouveau positionnement en ligne amorcé début 2008: depuis le début de cette année, la FDJ propose aux joueurs «des jeux interactifs et communautaires en ligne» avec pour ambition d’intéresser 2 millions d’internautes d’ici à 2010). Mais cette offre s’inscrirait surtout en vue du repositionnement futur de la législation française avec l’ouverture partielle du marché français des jeux et paris sportifs sur Internet prévue pour 2009. Pendant quelques semaines en mai, l’information a fait le tour des blogs et des sites d’infos de la planète poker francophone. Mais sans jamais être confirmée !
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Le poker au service de la charité (Partouche Charity Festival Poker)

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partouche charité cannes 8 célébrités, 8 œuvres caritatives, et 4 heures de jeu pour une partie de poker intense et très glamour. Voilà la recette de l’événement VIP que le groupe Partouche a organisé pour la première fois cette année en marge du Festival de Cannes : le Partouche Charity Festival Poker.
Woody Harrelson (Tueur né), Dennis Hopper (Easy rider), Edward Norton (Fight club), Adrien Brody (King Kong) et Tim Robbins (La guerre des mondes) pour les hommes. Salma Hayek (Une nuit en enfer), Goldie Hawn (Comme un oiseau sur la branche), et la Fançaise Alice Taglioni (Cash) pour les dames. Tel est le casting de classe et de charme d’une partie de Texas Hold’em résolument select qui s’est tenue à Cannes cette année aux bénéfices de plusieurs grandes causes. L’événement, que la légende du 7ème art Dennis Hopper a jugé assez important que pour y participer le jour de son anniversaire, s’est déroulé à huis clos sur la terrasse du Palm Beach Hotel.

L’enjeu : un prize-pool de plus d’un million de dollars à reverser à des œuvres caritatives choisies par les célébrités. Au bout des 4 heures de jeu, c’est Harrelson qui s’impose et, en véritable gentleman, décide de partager son premier prix avec sa co-finaliste, Alice Taglioni. Leurs œuvres respectives recevront chacune 500 000 dollars. Les associations des autres participants reçoivent quant à elle 100 000 dollars chacune.
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France et Québec, deux approches de la lutte conte la dépendance aux jeux

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Dépendance Un épineux dossier secoue le secteur casinotier depuis plusieurs mois. Il concerne la question des interdits de jeu, des joueurs « compulsifs » et celle de la paupérisation, du surendettement, conséquences d’une pratique ludique excessive. Comme en matière d’alcool ou de tabac (loi Evin), les exploitants de casinos peuvent craindre à terme un durcissement de la législation, des plaintes individuelles ou collectives de joueurs (ou de leur famille) qui se seraient ruinés en jouant aux machines à sous (MAS), ou suicidés à la suite de déboires ludico-financiers. Démarches susceptibles d’entraîner de coûteuses indemnisations, des procès médiatisés qui peuvent détruire une image que les casinos ont mis des années à reconstruire.
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Jeux de casino en ligne : Partouche

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Groupe Partouche Le groupe Partouche a compris depuis longtemps l’intérêt de se positionner sur les jeux de casino en ligne et jeux d’argent. Il ne lésine pas sur les moyens. Ainsi, le groupe présidé par le charismatique Patrick Partouche bataille ferme avec l’Etat français.
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