Une majorité écrasante d’Américains seraient en faveur d’une ouverture du marché U.S. des jeux en ligne. Bien sûr, il faut se méfier des sondages, surtout lorsque ceux-ci sont faits sur la toile. Mais la nouvelle tourne sur les sites de jeux en ligne du monde entier. Une bonne nouvelle quand on connaît, d’une part, le climat de répression sévère qui existe toujours outre-Atlantique vis-à-vis des sites de poker et autres paris en ligne, et d’autre part la forte influence de l’opinion publique sur les sénateurs prochainement appelés à se prononcer sur une révision de la législation en vigueur (UIGEA).

Pour une légalisation des jeux en ligne selon le USA Today
Le résultat du sondage est en effet sans appel (97% en faveur des jeux en ligne au moment où nous avons fait le test) et la source du sondage elle-même est irréfutable (le très sérieux et reconnu USA Today). Il n’empêche que le sondage est réalisé en ligne et suit un article résolument orienté en faveur d’une légalisation des jeux en ligne. En quelques lignes bien senties, l’article « Is it time to legalize online gambling? », présente les nombreux aspects positifs d’une ouverture identique au marché anglais. Ceci explique donc sans doute cela…

Répondant aux questions des journaliste de 20Minutes.fr, Nicolas Beraud, PDG de BetClick confirme son intention d’obtenir une licence pour le marché français des jeux en ligne dès l’ouverture du marché à la concurrence pour très vite devenir l’un des leaders de ce segment dans l’économie française. Nicolas Beraud s’est par ailleurs également prononcé pour une fiscalité modérée à l’heure où tout reste encore à définir concernant le carcan légal, fiscal et administratif du nouveau marché libéralisé.

BetClick demande une fiscalité modérée

« La question de la fiscalité reste en suspens. C’est un élément crucial de l’ouverture. Une fiscalité trop forte aurait 2 impacts extrêmement négatifs sur le marché français : une perte de recette pour l’État et une pénalisation des entreprises françaises ». C’est pourquoi Nicolas Beraud juge « important de rester dans une fourchette raisonnable, entre 5% et 10% du produit brut des jeux ».

Nicolas Beraud explique son raisonnement par les possibles répercussions sur le joueur d’une fiscalité trop forte. À l’instar de ce qui semble se passer en Italie où le taux d’imposition a pour effet de pousser les opérateurs à réduire le gain des joueurs et donc à pousser ces derniers vers des sites étrangers. Une fiscalité trop forte empêcherait aussi les entreprises présentes sur le marché français de procéder à des réinvestissements.

En France, la donne de départ est extrêmement simple. Le jeu d’argent en ligne tombe sous le coup d’un monopole d’État : seuls les organismes d’État sont légalement autorisés à fournir une offre dans l’Hexagone, en l’occurrence la Française des Jeux (FDJ) pour la loterie et autres pronostics divers et le PMU pour les paris hippiques. Mais l’ouverture des frontières européennes et l’essor des technologies de la communication et à plus forte raison d’Internet ont lentement, mais très sûrement mis à mal ce monopole.

Parmi les fossoyeurs du monopole, on notera également quelques opérateurs de jeux puissants et obstinés, tels que Partouche ou Unibet. Le premier s’est positionné sur les jeux d’argent en ligne depuis le début des années 2000 et bataille depuis près de 10 ans avec l’État français pour lui faire « prendre ses responsabilités et le confronter au débat ». Plaintes auprès de l’Europe, condamnations et appels devant la justice française, Patrick Partouche refuse de baisser les bras et continue à trouver des parades pour proposer ses services de jeux aux joueurs gaulois, quitte à se trouver dans l’illégalité vis-à-vis du législateur local. Une posture risquée puisque Partouche se verra condamné en première instance à 40 000 euros d’amende et à 12 mois de prison avec sursis pour « participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis ».

Mais la roue tourne. Et les pressions de l’Union Européenne couplées au combat des opérateurs finissent par porter leurs fruits. Jusqu’à ce que la justice française remette elle-même en cause le monopole d’État. Le signal provient de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, saisie d’un recours concernant Didier Dewin, ex-dirigeant de l’entreprise de paris en ligne Unibet (basée à Malte et cotée en Suède), poursuivie pour « loterie illicite », suite à 2 plaintes de la FDJ et du PMU. La Cour a finalement reporté son attention sur la position de l’État lui-même et demandé à un juge d’enquêter afin de lui permettre d’apprécier la conformité de la législation nationale avec la loi européenne. Cet arrêt marque ainsi un pas décisif de la France vers la libéralisation de son marché des jeux en ligne et entame une remise à niveau de la législation française basée sur la jurisprudence européenne.
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Suite à l’annonce de l’ouverture « maîtrisée » du marché français des jeux d’argent en ligne, un dossier pour faire la synthèse de la situation en France, mais aussi aux USA et dans le reste du monde. Qu’est-ce qui est permis ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ? Et dans quelles conditions ? Mode d’emploi législatif.

Dans le sillage de la pokermania qui n’en finit plus de déferler sur la France et le reste du monde, le marché des jeux d’argent en ligne prend son essor. Selon une étude du cabinet de consultance Ineum Consulting (rendue partiellement publique en mai 2008), le marché mondial des jeux d’argent (casino, paris hippiques et sportifs, loteries) devrait encore marquer une nette évolution au cours des prochaines années. Sur base d’une croissance annuelle stable estimée à 5% depuis 1998, le chiffre
d’affaires du secteur pourrait atteindre les 27 milliards de dollars en 2012. Face à une telle perspective de croissance et à l’ouverture prônée par l’Union Européenne du marché des paris sportifs et des jeux d’argent sur Internet, impossible de ne pas prévoir également un très fort développement des jeux en ligne. Si la part de marché des jeux d’argent en ligne en Europe est aujourd’hui estimée à seulement 5%, elle devrait être multipliée par 5 d’ici 2012. Selon le quotidien Le Point, les paris sportifs et hippiques, le casino, le poker, la loterie et autres jeux en ligne séduisent à ce jour entre 300 000 et 1 million de français.
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En réponse à la frilosité législative des grands États qui tardent à trouver des réponses adéquates pour permettre le sain développement du marché des jeux en ligne, de nombreux opérateurs se réfugient dans des petits états « off-shore ». Championnes de cet accueil, Malte et l’île de Man sont-elles en train de devenir les nouveaux Las Vegas du jeu online ?

Selon le décompte de la direction de la Commission des Jeux Maltais (« Lotteries and Gaming Authority », LGA), plus de 300 sociétés auraient déjà introduit une demande pour s’installer à Malte. 125 licences ont d’ores et déjà été délivrées ainsi que 80 certificats temporaires en voie de validation. Mais les autorités maltaises entendent bien faire savoir qu’on ne reçoit pas ce genre de sésame comme un nounours à la fête foraine et mettent l’accent sur quelque 36 licences refusées ! « Ce n’est pas une procédure bidon », précise l’un des responsables des inspections.
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Pressée par l’Europe, la France se penche sur les résultats du rapport Durieux pour donner un cadre légal à la libéralisation des jeux en ligne. Le Ministre du Budget annonce une période d’essai après 2009, mais sans machines à sous, ni certains types de paris hippiques.
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L’Association des Opérateurs Européens des Jeux et des Paris (EGBA) a commandité une étude chiffrée sur les conséquences éventuelles d’une ouverture du marché français. Le Ministre du Budget, de son côté, dit « oui » à une période d’essai après 2009.
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Le bras de fer entre les instances européennes et les pays membres de l’Union dans le cadre de la législation sur les jeux en ligne continue. La Commission Européenne vient de rendre un nouvel avis négatif à l’encontre d’un projet français visant à bloquer les mouvements financiers engendrés par les jeux en ligne.
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Panique chez les amateurs de poker en ligne. Plusieurs observateurs de la communauté des joueurs ont cru voir dans la future nouvelle loi fourre-tout du gouvernement français (« LOPSI 2 ») une menace à peine déguisée envers leur droit de jouer. Mi-février 2008, la ministre française de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie (MAM), présente quelques lignes de sa future LOPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure). Sous cet acronyme étrange, le gouvernement regroupe en fait une série de mesures diverses et variées et destinées à préciser, orienter ou modifier certaines pratiques légales. Et plusieurs observateurs de la communauté des amoureux du poker ont cru déceler un durcissement de la position officielle de la France vis-à-vis des jeux d’argent sur Internet.
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Dans un rapport déposé à l’Assemblée Nationale le 06 février 2008, les députés UMP Emile Blessig et Jacques Myard dénoncent ce qu’ils appellent la « réalité sourde et terrifiante » des jeux sur Internet.

« Rien ne va plus », c’est sur cette formule très connue de tous les amateurs de casino, que les deux députés Emile Blessig et Jacques Myard ouvrent leur rapport sur « le monopole des jeux au regard des règles communautaires ». Pour les députés, le revirement récent de l’Union Européenne en matière de jeu pose en effet un « énorme problème ».
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La Commission européenne persiste et signe. Après avoir déjà demandé à plusieurs pays, dont la France, de revoir leur copie en matière de législation sur les jeux d’argent, deux nouvelles enquêtes viennent d’être ouvertes à l’encontre de l’Allemagne et de la Suède.
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L’Allemagne s’apprête à suivre l’exemple américain en interdisant totalement les jeux en ligne à partir du 1er janvier 2008. Une nouvelle loi « Interstate Treaty on Gambling » ou « Glücksspielstaatsvertrag » votée par 13 des 16 états fédéraux allemands « Länders » doit bannir tous les jeux d’argent en ligne qu’il s’agisse de casinos en ligne, poker en ligne ou encore les paris sportifs sur internet. Cette restriction concerne toutes les sociétés qui n’ont pas d’entités juridiques (une filiale par exemple) en Allemagne.
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Le contentieux concernant la loi sur les jeux en ligne sur le marché américain (UIGEA), jugée discriminatoire pour les entreprises européennes semble résolu. En effet, un accord de compensation pour les entreprises européennes a été trouvé sur le terrain de l’ouverture des marchés américains notamment des services postaux. Les Etats-Unis préfèrent donc payer (même indirectement) et garder le contrôle sur les jeux d’argent en ligne !

Voilà qui va faire des déçus ! En effet, les acteurs du jeu en ligne et des pays - comme Antigua, à l’origine d’une plainte auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - souhaitaient évidemment que la législation américaine (particulièrement restrictive) soit remise en cause…

Vendredi 14 décembre, la Cour d’Appel de Versailles va examiner la requête déposée par Me Pierre-Olivier SUR (Avocat Associé chez FISCHER, TANDEAU DE MARSAC, SUR & ASSOCIES) représentant les intérêts d’un ancien dirigeant de la société de jeux en ligne ZETURF. Les débats porteront sur l’annulation des poursuites engagées par La Française des Jeux et le PMU et indirectement faire pression sur le gouvernement français qui se prononcera mi-2008 sur la question de l’encadrement juridique et fiscal des jeux d’argent en ligne (paris sur internet, casinos en ligne, salles de poker).

Tous les jeux d’argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l’empire romain.
La loi française prohibe, en principe, l’organisation de jeux de hasard et de paris hippiques (sauf ceux du PMU). Quant aux autres paris sportifs, ils sont réservés à la Française des Jeux (FDJ), qui détient aussi le monopole des loteries.
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