La réserve indienne canadienne Kahnawake, une des capitales mondiales du jeux d’argent en ligne, ne sera pas intégrée à la « liste blanche » du Royaume-Uni - passage nécessaire pour pouvoir s’adresser aux joueurs anglais et faire de la publicité sur le sol anglais.
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Le Ministère de la Justice américain a annoncé que Microsoft, Google et Yahoo! devront payer 31,5 millions de dollars d’amende pour avoir diffusé des publicités pour les jeux d’argent en ligne entre 1997 et 2007 ; qui sont illégaux aux Etats-Unis.
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L’Allemagne s’apprête à suivre l’exemple américain en interdisant totalement les jeux en ligne à partir du 1er janvier 2008. Une nouvelle loi « Interstate Treaty on Gambling » ou « Glücksspielstaatsvertrag » votée par 13 des 16 états fédéraux allemands « Länders » doit bannir tous les jeux d’argent en ligne qu’il s’agisse de casinos en ligne, poker en ligne ou encore les paris sportifs sur internet. Cette restriction concerne toutes les sociétés qui n’ont pas d’entités juridiques (une filiale par exemple) en Allemagne.
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Un épineux dossier secoue le secteur casinotier depuis plusieurs mois. Il concerne la question des interdits de jeu, des joueurs « compulsifs » et celle de la paupérisation, du surendettement, conséquences d’une pratique ludique excessive. Comme en matière d’alcool ou de tabac (loi Evin), les exploitants de casinos peuvent craindre à terme un durcissement de la législation, des plaintes individuelles ou collectives de joueurs (ou de leur famille) qui se seraient ruinés en jouant aux machines à sous (MAS), ou suicidés à la suite de déboires ludico-financiers. Démarches susceptibles d’entraîner de coûteuses indemnisations, des procès médiatisés qui peuvent détruire une image que les casinos ont mis des années à reconstruire.
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Le contentieux concernant la loi sur les jeux en ligne sur le marché américain (UIGEA), jugée discriminatoire pour les entreprises européennes semble résolu. En effet, un accord de compensation pour les entreprises européennes a été trouvé sur le terrain de l’ouverture des marchés américains notamment des services postaux. Les Etats-Unis préfèrent donc payer (même indirectement) et garder le contrôle sur les jeux d’argent en ligne !

Voilà qui va faire des déçus ! En effet, les acteurs du jeu en ligne et des pays - comme Antigua, à l’origine d’une plainte auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - souhaitaient évidemment que la législation américaine (particulièrement restrictive) soit remise en cause…

Vendredi 14 décembre, la Cour d’Appel de Versailles va examiner la requête déposée par Me Pierre-Olivier SUR (Avocat Associé chez FISCHER, TANDEAU DE MARSAC, SUR & ASSOCIES) représentant les intérêts d’un ancien dirigeant de la société de jeux en ligne ZETURF. Les débats porteront sur l’annulation des poursuites engagées par La Française des Jeux et le PMU et indirectement faire pression sur le gouvernement français qui se prononcera mi-2008 sur la question de l’encadrement juridique et fiscal des jeux d’argent en ligne (paris sur internet, casinos en ligne, salles de poker).

Tous les jeux d’argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l’empire romain.
La loi française prohibe, en principe, l’organisation de jeux de hasard et de paris hippiques (sauf ceux du PMU). Quant aux autres paris sportifs, ils sont réservés à la Française des Jeux (FDJ), qui détient aussi le monopole des loteries.
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Le 17 octobre dernier s’est tenu un colloque présidé par le sénateur François Trucy, sur le thème de « Pour une adaptation du modèle français des jeux de hasard et d’argent ». Qu’en est-il ressorti ?

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Le groupe 888 Holdings - qui exploite les sites Casino On Net et Pacific Poker - va proposer aux passagers aériens de jouer à des jeux d’argent, et ceci dès 2008 ! Des contrats ont été passés avec les plus grandes compagnies aériennes, telles que British Airways, Singapore Airlines et Cathay Pacific. Les passagers pourront se connecter à Internet et jouer de l’argent réel aux jeux de casino et poker.

Le commissaire européen au Commerce Extérieur, Peter Mandelson demande aux Etats-Unis de modifier leur loi sur les jeux d’argent en ligne ; celle-ci étant jugée discriminatoire pour les entreprises européennes. « Ce n’est pas dans l’intérêt des consommateurs américains de voir de bons concurrents compétents se voir exclure par les mécanismes régulateurs » souligne Mandelson.
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Le sénateur du Var François Trucy est l’auteur d’un rapport parlementaire publié fin 2006 sur les jeux d’argent en France dans lequel il évoque les pistes pour l’ouverture du marché français des jeux d’argent à la concurrence. M. Trucy présidera le colloque « pour une adaptation du modèle français des jeux de hasard et d’argent », qui se tiendra le 17 octobre 2007 à la Maison de la Chimie (rue Saint Dominique à Paris).
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Eric Woerth, Ministre du Budget et des Comptes publics, négocie avec la Commission européenne pour libéraliser le secteur des paris sportifs en ligne en France. Après avoir adopté pendant longtemps une position dure, le gouvernement français a annoncé n’être «pas hostile à une ouverture maitrisée». La pression du commissaire européen Charlie McCreevy qui prône la libéralisation des jeux d’argent commence donc à payer.
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L’Afrique du Sud a déposé un projet de loi afin d’encadrer les jeux d’argent en ligne en septembre 2007. Ce projet vise notamment le jeu responsable, la protection des consommateurs et des mineurs, la lutte contre la crime organisé et le blanchiment d’argent. Approuvé par le Parlement Sud-africain, il doit être validé par le Conseil national des Provinces avant d’être signé par le Président de la République, Thabo Mbeki.

A noter que tout n’est pas réglé car le sujet fiscal reste ouvert. Certains groupes politiques préconisent la mise en place un système d’imposition lourd, ce qui pourrait anéantir les efforts de régulation. En effet, beaucoup d’opérateurs en ligne sont installés et opèrent depuis des paradis fiscaux ; le retour au pays risquerait alors de provoquer un choc… fiscal !

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Les Français ont doublé en un quart de siècle la part du budget qu’ils consacrent aux jeux d’argent, privilégiant les tirages instantanés. Les spécialistes voient une évolution de la nature et des enjeux du jeu.
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