En France, la donne de départ est extrêmement simple. Le jeu d’argent en ligne tombe sous le coup d’un monopole d’État : seuls les organismes d’État sont légalement autorisés à fournir une offre dans l’Hexagone, en l’occurrence la Française des Jeux (FDJ) pour la loterie et autres pronostics divers et le PMU pour les paris hippiques. Mais l’ouverture des frontières européennes et l’essor des technologies de la communication et à plus forte raison d’Internet ont lentement, mais très sûrement mis à mal ce monopole.

Parmi les fossoyeurs du monopole, on notera également quelques opérateurs de jeux puissants et obstinés, tels que Partouche ou Unibet. Le premier s’est positionné sur les jeux d’argent en ligne depuis le début des années 2000 et bataille depuis près de 10 ans avec l’État français pour lui faire « prendre ses responsabilités et le confronter au débat ». Plaintes auprès de l’Europe, condamnations et appels devant la justice française, Patrick Partouche refuse de baisser les bras et continue à trouver des parades pour proposer ses services de jeux aux joueurs gaulois, quitte à se trouver dans l’illégalité vis-à-vis du législateur local. Une posture risquée puisque Partouche se verra condamné en première instance à 40 000 euros d’amende et à 12 mois de prison avec sursis pour « participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis ».

Mais la roue tourne. Et les pressions de l’Union Européenne couplées au combat des opérateurs finissent par porter leurs fruits. Jusqu’à ce que la justice française remette elle-même en cause le monopole d’État. Le signal provient de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, saisie d’un recours concernant Didier Dewin, ex-dirigeant de l’entreprise de paris en ligne Unibet (basée à Malte et cotée en Suède), poursuivie pour « loterie illicite », suite à 2 plaintes de la FDJ et du PMU. La Cour a finalement reporté son attention sur la position de l’État lui-même et demandé à un juge d’enquêter afin de lui permettre d’apprécier la conformité de la législation nationale avec la loi européenne. Cet arrêt marque ainsi un pas décisif de la France vers la libéralisation de son marché des jeux en ligne et entame une remise à niveau de la législation française basée sur la jurisprudence européenne.
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Suite à l’annonce de l’ouverture « maîtrisée » du marché français des jeux d’argent en ligne, un dossier pour faire la synthèse de la situation en France, mais aussi aux USA et dans le reste du monde. Qu’est-ce qui est permis ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ? Et dans quelles conditions ? Mode d’emploi législatif.

Dans le sillage de la pokermania qui n’en finit plus de déferler sur la France et le reste du monde, le marché des jeux d’argent en ligne prend son essor. Selon une étude du cabinet de consultance Ineum Consulting (rendue partiellement publique en mai 2008), le marché mondial des jeux d’argent (casino, paris hippiques et sportifs, loteries) devrait encore marquer une nette évolution au cours des prochaines années. Sur base d’une croissance annuelle stable estimée à 5% depuis 1998, le chiffre
d’affaires du secteur pourrait atteindre les 27 milliards de dollars en 2012. Face à une telle perspective de croissance et à l’ouverture prônée par l’Union Européenne du marché des paris sportifs et des jeux d’argent sur Internet, impossible de ne pas prévoir également un très fort développement des jeux en ligne. Si la part de marché des jeux d’argent en ligne en Europe est aujourd’hui estimée à seulement 5%, elle devrait être multipliée par 5 d’ici 2012. Selon le quotidien Le Point, les paris sportifs et hippiques, le casino, le poker, la loterie et autres jeux en ligne séduisent à ce jour entre 300 000 et 1 million de français.
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Suite et fin, pour l’instant, de la bataille judiciaire qui oppose la Fédération Française de Tennis (FFT) et les organisateurs de paris sportifs. Les sites internet Unibet et Expekt se sont vu interdire d’organiser des paris sur les résultats de Roland-Garros. Ils devront aussi payer 800 000 euros d’amende. Les deux sociétés vont faire appel.

Suivant l’argumentation du plaignant, le tribunal de Paris a estimé que les deux bookmakers Unibet et Expekt « parasitaient » le tournoi organisé par la FFT. Le jugement portait aussi sur l’« atteinte au monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis ». En d’autres termes, le juge suit la FFT quand elle estime que l’organisation de paris non officielle sur les résultats de son tournoi utilise la réputation de l’événement tout en la dégradant.
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La Fédération Française de Tennis (FFT) voulait faire interdire les paris en ligne sur les résultats du tournoi des mousquetaires, Roland Garros. La justice belge ne l’a pas entendue. Le Tribunal de Liège et son juge des référés ont débouté par 3 fois la FFT dans sa demande d’interdiction des paris en ligne sur les résultats du premier tournoi de tennis français. Pourquoi 3 fois ? Tout simplement parce que la FFT avait attaqué en justice 3 opérateurs de paris en ligne : Bwin, Betfair et Ladbrokes. Selon la justice belge, aucune de ces sociétés n’était condamnable.
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Pressée par l’Europe, la France se penche sur les résultats du rapport Durieux pour donner un cadre légal à la libéralisation des jeux en ligne. Le Ministre du Budget annonce une période d’essai après 2009, mais sans machines à sous, ni certains types de paris hippiques.
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L’Association des Opérateurs Européens des Jeux et des Paris (EGBA) a commandité une étude chiffrée sur les conséquences éventuelles d’une ouverture du marché français. Le Ministre du Budget, de son côté, dit « oui » à une période d’essai après 2009.
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