Paris en ligne : la France assouplit sa position… enfin !
Législation, Paris sportifs Poster un commentaire
Eric Woerth, Ministre du Budget et des Comptes publics, s’est engagé à procéder à l’ouverture des paris sportifs en ligne et ce avant le début de la présidence française de l’UE au second semestre 2008.
Eric Woerth, s’est engagé à procéder à l’ouverture « maîtrisée » des paris sportifs en ligne et constituera à cet effet un groupe de travail composé de représentants de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale de l’Administration, et de la Commission Supérieure des Technologies de l’Information. Le gouvernement souhaite trouver un accord avec Charlie McCreevy – en charge du dossier à Bruxelles – pour le mois de mars 2008. Le travail qui attend cette commission n’est pas mince puisqu’il s’agit purement et simplement de revoir le droit régulant les jeux d’argent en France ainsi que leur encadrement afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Enfin, le sujet fiscal sera aussi au centre des discussions car la France applique une fiscalité particulièrement lourde sur ces activités qui rapporte aux alentours de 5 Md€ à l’Etat chaque année.
La France souhaite désamorcer le contentieux actuel car – comme le rappelle le gouvernement – « il serait inhabituel que le pays qui dirige l’Union européenne soit en même temps en litige avec la Commission ». Gageons donc qu’une solution à l’amiable sera vite trouvée.
Loading ...
Loading ...