Malte et l’Ile de Man : nouveaux paradis des opérateurs de jeux en ligne
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En réponse à la frilosité législative des grands États qui tardent à trouver des réponses adéquates pour permettre le sain développement du marché des jeux en ligne, de nombreux opérateurs se réfugient dans des petits états « off-shore ». Championnes de cet accueil, Malte et l’île de Man sont-elles en train de devenir les nouveaux Las Vegas du jeu online ?
Selon le décompte de la direction de la Commission des Jeux Maltais (« Lotteries and Gaming Authority », LGA), plus de 300 sociétés auraient déjà introduit une demande pour s’installer à Malte. 125 licences ont d’ores et déjà été délivrées ainsi que 80 certificats temporaires en voie de validation. Mais les autorités maltaises entendent bien faire savoir qu’on ne reçoit pas ce genre de sésame comme un nounours à la fête foraine et mettent l’accent sur quelque 36 licences refusées ! « Ce n’est pas une procédure bidon », précise l’un des responsables des inspections.
Voilà donc de quoi enterrer immédiatement les possibles accusations de laxisme pour générer des profits. Car il est évident que pour ce petit Etat d’environ 400 000 habitants qui vient tout juste de rejoindre l’Europe, le marché des jeux en ligne représente une manne de revenus non négligeables. En taxes bien sûr, mais aussi grâce aux retombées sur l’emploi (le secteur occupe déjà plus de 1000 personnes), sur la construction et sur certains commerces annexes.
« C’est un business qui rapporte de l’argent », concède le chef des 45 inspecteurs de la LGA, Philippe Warzee. « Mais Malte n’est pas un paradis fiscal et les entreprises versent 35% de taxe sur les bénéfices. Ici on n’est pas à Las Vegas. Depuis 2004, on a mis de l’ordre dans un secteur qui était un véritable Monopoly ». Notamment à travers une traque systématique des fraudes et du blanchiment d’argent en collaboration avec Interpol et Europol. « Toutes les opérations par virement ou carte bancaire sont tracées. Les entreprises doivent montrer à la fin de chaque mois le back-office, fournir le disque gravé avec les transactions sur tous les comptes des joueurs, ce qui permet de contrôler les mouvements et de calculer les taxes ». Une attitude stricte qui n’empêche pas 110 autres demandes d’être en cours d’examen.
Sur l’île de Man, où les opérateurs de jeux en ligne se pressent aussi au portillon, on tient moins à mettre en avant le contrôle qu’à proposer d’affiner la législation pour permettre le développement d’un business sain. C’est ainsi que devrait bientôt voir le jour la « Fonctions Gambling Bill ». Ce texte qui ajoute des garde-fous et des normes de protection supplémentaires devrait permettre d’accroître la transparence des entreprises basées sur l’île en facilitant notamment les échanges d’informations entre le Département du Trésor de l’île de Man et les juridictions extérieures.
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19 août, 2008 à 1:01
a t’on réellement besoin de se baser dans l’un de ces enfers fiscaux lorsque l’on à soustrait l’un des 4 éléments qui compose l’organisation des loteries de par sa loi du 21 mai 1836 ? N’est on pas plutôt en conformité avec celle ci ? Et finalement celà ne permet il pas de pratiquer légalement comme l’indique l’article 2 de cette même loi ? Le licite me parait de droit lorsque le tirage est remplacé par un résultat qui lui même n’est aucunement dû au sort ou au hasard et ne dépendant d’aucun aléa. ( http://wallfo13.skyrock.com/ ).