La France dit « non » aux machines à sous et aux paris hippiques en ligne
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Pressée par l’Europe, la France se penche sur les résultats du rapport Durieux pour donner un cadre légal à la libéralisation des jeux en ligne. Le Ministre du Budget annonce une période d’essai après 2009, mais sans machines à sous, ni certains types de paris hippiques.
Du bout des lèvres, le Ministre français du Budget, Éric Woerth, a annoncé un début d’ouverture du marché des jeux en ligne hexagonal pour 2009 ou 2010 « à titre d’essai pendant deux ou trois ans ». La France répond ainsi aux injonctions de la Commission Européenne concernant la liberté d’établissement et de prestations de services dans les frontières de l’Union.
La France doit présider l’Union à partir de juillet 2008. Il est important de régler les dissensions avec la Commission le plus rapidement possible. « Il serait inhabituel que le pays qui dirige l’Union Européenne soit en même temps en litige avec la Commission », faisait-on remarquer il y a peu dans les bureaux du ministère. Paris a donc mis en place un groupe de travail composé de membres de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale de l’Administration et de la Commission Supérieure des Technologies de l’Information. Il est chargé de définir les grandes lignes d’un remaniement du droit français du jeu pour permettre la libéralisation.
Après avoir été communiquées au Premier Ministre, les conclusions de la mission de travail sont désormais rendues publiques. Sous le nom de « rapport Durieux » (du nom de l’ancien Ministre des Finances, Bruno Durieux), la France a désormais en main l’ébauche d’un nouveau cadre juridique orienté vers l’ouverture de marché. Ce cadre préconise notamment un système de licences délivrées par une instance de régulation à des opérateurs ayant une adresse en France et qui peuvent répondre à un cahier des charges préétabli.
Tout ne sera néanmoins pas autorisé puisque Éric Woerth a d’ores et déjà annoncé que les machines à sous resteront interdites en ligne, ainsi que les paris hippiques « à cote fixe » (c’est-à-dire avec bookmakers). Le gouvernement français devrait se réunir prochainement pour entériner sa position.
De leur côté, les opérateurs européens de jeux en ligne se veulent rassurants et rappellent aux autorités françaises qu’ils sont prêts à jouer le jeu dans les limites des règles imposées. « Nous nous alignerons. Nous suivons des règles ailleurs, nous les suivrons aussi en France », déclarait à ce sujet, fin mars, une porte-parole de l’EGBA, l’Association Européenne de Jeux et Paris.
Tags: EGBA, France, Jeux d'argent, Législation
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