Jeux d’argent en ligne, vers une ouverture généralisée dans le monde ?
Articles et dossiers, Business, Juridique Poster un commentaire
Incroyable de se dire que le pays qui a inventé Las Vegas puisse vouloir aujourd’hui interdire les jeux d’argent en ligne. Et pourtant, les États-Unis se sont dotés en 2006 d’une loi anti-jeux d’argent en ligne particulièrement prohibitive. C’est bien simple, au moment de son vote, l’« Unlawful Internet Gambling Enforcement Act » (UIGEA ou acte d’interdiction des jeux d’argent en ligne illégaux) a aussitôt fait chuter de moitié la valeur des sociétés de jeux d’argent sur Internet à la Bourse de Londres. Pourtant, l’UIGEA ne fait pas l’unanimité. Instaurée pour contrer les casinos en ligne installés en dehors de frontières U.S., la loi rend illégale la prise en charge par les institutions bancaires de ce type de transactions issues des paris et jeux d’argent en ligne. Mais selon les banques américaines, la loi sera difficile à appliquer en raison de son manque de précision.
Pas encore appliqué, l’UIGEA risque donc bien de devenir très vite un lointain souvenir. Le politicien démocrate Barney Frank, président du Comité des services financiers du Congrès, milite de son côté pour légaliser à nouveau le jeu en ligne aux États-Unis. Il veut renverser l’UIGEA par l’introduction d’un régime de licence réglementaire similaire à celui qui est en train de voir le jour en Europe. Tout récemment, le joueur professionnel Barry Greenstein a fait le déplacement jusqu’au Congrès américain avec un groupe de joueurs de la Poker Player alliance afin de défendre les droits des joueurs américains à jouer au poker en ligne. Selon Greenstein, l’UIGEA pourrait être renversé « d’ici 6 mois ». Les joueurs professionnels ont visiblement fait bonne impression sur les membres du Congrès qui se sont tous engagés à voter pour une légalisation des jeux en ligne.
Évidemment, plus que l’attitude exemplaire des représentants de l’alliance des joueurs, c’est le contexte juridico-politique international qui influence le revirement des positions outre-Atlantique. En avril 2007, l’OMC (Organisation mondiale du commerce) a jugé illégale la loi américaine. Une telle sortie ouvre la porte à de nombreux recours d’autres nations se sentant lésées par les décisions américaines. Ainsi, de petits États tels qu’Antigua et Barbuda (Caraïbes) pourraient demander des réparations pour le préjudice économique subi (le marché américain constituant une grosse part des revenus des acteurs de jeux en ligne établis sur ces territoires), voire prendre des mesures punitives. Une amende de 3,44 milliards de dollars, soit 2,56 milliards d’euros a été évoquée. Mais ce sont surtout les actions possibles de l’Europe qui font réfléchir les USA. Déjà en décembre 2007, des compensations ont dû être accordées pour dédommager l’UE (aucun chiffre n’a été précisé, mais des rumeurs font état d’un montant de 100 milliards de dollars). Et comme les USA persistent pour l’instant, la Commission européenne vient d’engager une enquête officielle visant à prouver des pratiques commerciales discriminatoires à l’encontre des sociétés européennes de jeux en ligne.
Pour ne plus devoir payer de telles sommes, les USA se dirigent donc clairement vers un abandon de l’UIGEA et l’adoption de la loi de Barney Frank, dites Loi HR 2046, visant à créer un terrain égalitaire entre les opérateurs de jeux en ligne nationaux et étrangers.
L’ouverture à la concurrence : le Royaume-Uni et Malte
Contrairement à tous les États précités, le Royaume-Uni et Malte affichent dans le dossier des jeux en ligne dès le départ une ambition de concilier ouverture de marché et efficacité du contrôle des opérateurs. C’est pour cela que Malte et le Royaume-Uni ont été les premiers États européens à réglementer en la matière. La Grande-Bretagne s’est dotée en 2005 d’un Gambling Act (entré en vigueur au 1er septembre 2007). Malte légifère sur les jeux et les paris en ligne depuis 2000 et se dote de deux réglementations : le Lotterie and Other Games Act (2001) et le Remote Gaming Regulations (2004).
Cette ouverture volontariste du Royaume-Uni repose sur l’ambition « d’être le leader mondial dans les différents domaines du jeu». Dans ce contexte, le « Gambling Act » assouplit la législation anglaise, élargit les conditions d’accès du public et propose une interprétation large du jeu en ligne, incluant Internet, mais aussi la télévision, la radio ou le téléphone. Le législateur anglais tente aussi de dissuader les joueurs de fréquenter des sites illégaux. Il fait le pari de la confiance accrue des joueurs pour les sites « agréés ». Une liste blanche (Whitelist) est établie par le gouvernement, elle comprend tous les pays qui ont entrepris des mesures satisfaisantes pour endiguer le crime organisé et imposer la transparence financière et fiscale. Si ces conditions sont remplies, les sites Internet de ces États sont autorisés par la Gambling Commission. Les premiers États inscrits sur cette liste blanche sont l’île de Man et Alderney. Depuis 2007, la Gambling Commission détermine les conditions d’attribution des licences. Mais le pouvoir de délivrer ces licences est confié aux autorités locales. Depuis l’ouverture de son marché, le Royaume-Uni a également abaissé son taux de taxation (13 fois moins important que le taux français).
Pour Malte, un recensement de la Commission des jeux maltais (Lotteries and Gaming Authority, LGA) annonce plus de 300 sociétés en attente d’une licence. 125 licences et 80 certificats temporaires ont déjà été délivrés. Pour ce petit État qui vient tout juste de rejoindre l’Europe, le marché des jeux en ligne représente la poule aux œufs d’or (4% de son PIB). Grâce aux taxes (35 % de taxe sur les bénéfices), mais aussi aux retombées sur l’emploi sur le secteur de la construction et sur d’autres secteurs annexes (plus d’un millier de personnes). Depuis 2004, Malte perfectionne son système de régulation avec entre autres des moyens de traque systématique des fraudes et du blanchiment d’argent en collaboration avec Interpol et Europol. La qualité de son système est même reconnue au plan international. La Belgique et d’autres pays ont demandé l’assistance de Malte pour mettre sur pied ou améliorer leur propre système.
Les jeux en ligne : nouvel éden des pays en développement
Nombreux sont aujourd’hui les États internationaux de second plan qui font le choix d’ouvrir et de faciliter le développement du marché des jeux en ligne dans leurs frontières. Le jeu peut évidemment rapporter gros. Pendant que les grandes nations se posent des questions éthiques, les petits États plus pragmatiques font rentrer de l’argent dans la caisse. Malte est très certainement le fer de lance de ces nouveaux paradis du jeu, mais déjà d’autres pays suivent le mouvement. Sur l’île de Man, on travaille en ce moment sur la « Gambling Bill », un nouveau texte destiné à encore mieux encadrer le marché des jeux en ligne avec des normes de protection et de transparence supplémentaires. Citons également la Pologne, qui, selon son ministre des Finances, entend légaliser le secteur: « Nous ne pouvons contrôler ces flux de toute manière, alors autant que cela rapporte de l’argent pour le budget du pays ». Une opinion partagée par l’Afrique du Sud qui, après avoir vainement cherché à endiguer le phénomène des jeux en ligne, a ouvert son marché de façon encadrée. Le projet de loi appelé « National Gambling Amendment » prévoit un droit de publicité exclusif aux opérateurs sous licence et la mise en place d’un système de contrôle qui détectera toute tentative de blanchiment d’argent.
Loading ...
Loading ...
