Incroyable de se dire que le pays qui a inventé Las Vegas puisse vouloir aujourd’hui interdire les jeux d’argent en ligne. Et pourtant, les États-Unis se sont dotés en 2006 d’une loi anti-jeux d’argent en ligne particulièrement prohibitive. C’est bien simple, au moment de son vote, l’« Unlawful Internet Gambling Enforcement Act » (UIGEA ou acte d’interdiction des jeux d’argent en ligne illégaux) a aussitôt fait chuter de moitié la valeur des sociétés de jeux d’argent sur Internet à la Bourse de Londres. Pourtant, l’UIGEA ne fait pas l’unanimité. Instaurée pour contrer les casinos en ligne installés en dehors de frontières U.S., la loi rend illégale la prise en charge par les institutions bancaires de ce type de transactions issues des paris et jeux d’argent en ligne. Mais selon les banques américaines, la loi sera difficile à appliquer en raison de son manque de précision.

Pas encore appliqué, l’UIGEA risque donc bien de devenir très vite un lointain souvenir. Le politicien démocrate Barney Frank, président du Comité des services financiers du Congrès, milite de son côté pour légaliser à nouveau le jeu en ligne aux États-Unis. Il veut renverser l’UIGEA par l’introduction d’un régime de licence réglementaire similaire à celui qui est en train de voir le jour en Europe. Tout récemment, le joueur professionnel Barry Greenstein a fait le déplacement jusqu’au Congrès américain avec un groupe de joueurs de la Poker Player alliance afin de défendre les droits des joueurs américains à jouer au poker en ligne. Selon Greenstein, l’UIGEA pourrait être renversé « d’ici 6 mois ». Les joueurs professionnels ont visiblement fait bonne impression sur les membres du Congrès qui se sont tous engagés à voter pour une légalisation des jeux en ligne.
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En France, la donne de départ est extrêmement simple. Le jeu d’argent en ligne tombe sous le coup d’un monopole d’État : seuls les organismes d’État sont légalement autorisés à fournir une offre dans l’Hexagone, en l’occurrence la Française des Jeux (FDJ) pour la loterie et autres pronostics divers et le PMU pour les paris hippiques. Mais l’ouverture des frontières européennes et l’essor des technologies de la communication et à plus forte raison d’Internet ont lentement, mais très sûrement mis à mal ce monopole.

Parmi les fossoyeurs du monopole, on notera également quelques opérateurs de jeux puissants et obstinés, tels que Partouche ou Unibet. Le premier s’est positionné sur les jeux d’argent en ligne depuis le début des années 2000 et bataille depuis près de 10 ans avec l’État français pour lui faire « prendre ses responsabilités et le confronter au débat ». Plaintes auprès de l’Europe, condamnations et appels devant la justice française, Patrick Partouche refuse de baisser les bras et continue à trouver des parades pour proposer ses services de jeux aux joueurs gaulois, quitte à se trouver dans l’illégalité vis-à-vis du législateur local. Une posture risquée puisque Partouche se verra condamné en première instance à 40 000 euros d’amende et à 12 mois de prison avec sursis pour « participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis ».

Mais la roue tourne. Et les pressions de l’Union Européenne couplées au combat des opérateurs finissent par porter leurs fruits. Jusqu’à ce que la justice française remette elle-même en cause le monopole d’État. Le signal provient de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, saisie d’un recours concernant Didier Dewin, ex-dirigeant de l’entreprise de paris en ligne Unibet (basée à Malte et cotée en Suède), poursuivie pour « loterie illicite », suite à 2 plaintes de la FDJ et du PMU. La Cour a finalement reporté son attention sur la position de l’État lui-même et demandé à un juge d’enquêter afin de lui permettre d’apprécier la conformité de la législation nationale avec la loi européenne. Cet arrêt marque ainsi un pas décisif de la France vers la libéralisation de son marché des jeux en ligne et entame une remise à niveau de la législation française basée sur la jurisprudence européenne.
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Suite à l’annonce de l’ouverture « maîtrisée » du marché français des jeux d’argent en ligne, un dossier pour faire la synthèse de la situation en France, mais aussi aux USA et dans le reste du monde. Qu’est-ce qui est permis ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ? Et dans quelles conditions ? Mode d’emploi législatif.

Dans le sillage de la pokermania qui n’en finit plus de déferler sur la France et le reste du monde, le marché des jeux d’argent en ligne prend son essor. Selon une étude du cabinet de consultance Ineum Consulting (rendue partiellement publique en mai 2008), le marché mondial des jeux d’argent (casino, paris hippiques et sportifs, loteries) devrait encore marquer une nette évolution au cours des prochaines années. Sur base d’une croissance annuelle stable estimée à 5% depuis 1998, le chiffre
d’affaires du secteur pourrait atteindre les 27 milliards de dollars en 2012. Face à une telle perspective de croissance et à l’ouverture prônée par l’Union Européenne du marché des paris sportifs et des jeux d’argent sur Internet, impossible de ne pas prévoir également un très fort développement des jeux en ligne. Si la part de marché des jeux d’argent en ligne en Europe est aujourd’hui estimée à seulement 5%, elle devrait être multipliée par 5 d’ici 2012. Selon le quotidien Le Point, les paris sportifs et hippiques, le casino, le poker, la loterie et autres jeux en ligne séduisent à ce jour entre 300 000 et 1 million de français.
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Tous les jeux d’argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l’empire romain.
La loi française prohibe, en principe, l’organisation de jeux de hasard et de paris hippiques (sauf ceux du PMU). Quant aux autres paris sportifs, ils sont réservés à la Française des Jeux (FDJ), qui détient aussi le monopole des loteries.
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